(0) article(s)Conditions générales d'utilisation
Préambule
La société BLT DEVELOPPEMENT est une société de services dont les
activités consistent :
-à trouver, dans divers secteurs de consommation, des partenariats
permettant aux Membres de www.bernardtapie.com de réaliser des économies
dans ces secteurs et à négocier des avantages particuliers réservés aux
Membres de www.bernardtapie.com auprès de ses partenaires.
-à négocier directement auprès de divers fournisseurs, des biens et
services et à les revendre à des conditions privilégiées aux Membres de
www.bernardtapie.com.
Les services proposés sont promus par le biais du site internet
www.bernardtapie.com et le numéro de téléphone court : 32 15.
Article
1 : Mentions légales
Edition du Site
BLT Développement,
SAS au capital de 1.000.000 euros,
RCS : 513 377 945 Paris
Siège social : 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
Hébergement du Site
Typhon
17 Rue Réaumur
75003 PARIS
Réalisation du Site
Kernix
15 Rue Cels
75014 PARIS
Article 2 : Définitions
Toute personne visitant le site internet www.bernardtapie.com est
considérée aux fins des présentes comme un « Visiteur ».
Toute personne utilisant les services de www.bernardtapie.com est
considérée aux fins des présentes comme un « Membre ».
Les « Partenaires » sont les prestataires qui fournissent et réalisent
les prestations proposées sur le site www.bernardtapie.com. Il s’agit
des entreprises avec lesquelles BLT DEVELOPPEMENT a passé des accords
commerciaux afin de diffuser leurs services sur le Site internet.
Le site internet www.bernardtapie.com est également utilisé sous le
terme de « Site internet ».
Article 3 : Conditions Générales de Ventes applicables
3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à
régir les rapports entre le Site internet et ses Visiteurs et/ou
Membres.
Elles s’appliquent à toute personne visitant le site
www.bernardtapie.com ou utilisant les services proposés par ce site.
3.2 Il est également convenu que seules les ventes évènementielles sont
régies par les Conditions Générales de Ventes accessibles dans la
rubrique conditions générales en bas de la page d’accueil. Toutes les
autres prestations proposées sur le site sont sous la responsabilité des
partenaires et donc régies par leurs propres Conditions Générales de
Ventes, accessibles lors de la conclusion de la transaction.
3.3 BLT DEVELOPPEMENT ne pourra donc en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de mauvaise exécution d’une prestation par un
partenaire. Toutefois, BLT DEVELOPPEMENT s’engage à aider le Membre
dans ses démarches en cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation
d’un service proposé sur le Site internet.
Article 4 : Accès et limitation au service
4.1 Les Visiteurs peuvent avoir librement connaissance des services
proposés sur le Site internet.
Toutefois, afin d’utiliser ces services et de souscrire à ces offres,
les Visiteurs doivent créer un compte permettant de les identifier en
tant que Membre.
Le Membre s’engage ainsi à fournir toutes les données personnelles qui
peuvent être utiles à son identification et à la réalisation des
prestations commandées. L’exactitude de ces informations incombe donc
au Membre.
4.2 En cas d’utilisation frauduleuse du service, de non-respect des
présentes ou des règles légales, notamment en matière de contenu à
portée xénophobe, violente, raciste, pornographique, portant atteinte au
respect ou à la dignité de la personne humaine ou au respect de la vie
privée, www.bernardtapie.com se réserve le droit de suspendre l’accès du
Membre en cause à ses services et même en fonction de la gravité de ses
actions, à supprimer le compte du Membre.
Article 5 : Utilisation de données personnelles
BLT DEVELOPPEMENT s’engage à ne pas divulguer les informations fournies
par ses Membres sur le Site. Ces informations restent confidentielles et
ne seront utilisées qu’à des fins de communication sur les événements
du Site internet bernardtapie.com. Les informations fournies par les
Membres ne sont donc ni vendues, ni commercialisées ni louées à des
tiers.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné à BLT DEVELOPPEMENT ainsi qu’à nos prestataires de services afin
de proposer les meilleures offres. Les destinataires des données sont
l’ensemble des prestataires entrants dans le processus de traitement de
la commande concernée.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en
s’adressant à :
- Mail : donneespersonnelles@bernardtapie.com
Ou
- Courrier : BLT DEVELOPPEMENT - Informations Personnelles - 4 Rue de
Penthièvre - 75008 Paris.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au
traitement des données vous concernant.
Article 6 : Responsabilités
6 .1 www.bernardtapie.com est accessible 7 jours / 7 et 24h/24.
Toutefois, les limites d’internet peuvent perturber l’accès au Site
internet.
Les Visiteurs et Membres reconnaissent cet état de fait et acceptent
qu’en aucun cas BLT Développement ne puisse être tenu pour responsable
des difficultés d’accès au Site internet ou aux services proposés sur le
Site.
En outre, la responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT et/ou de ses filiales
ne pourra pas être recherchée en cas de dommage direct ou indirect
résultant d’une utilisation du Site ou de son contenu qui ne serait pas
conforme aux présentes.
6.2 L’interruption de l’accès au Site internet et de son utilisation
pour des raisons de maintenance, ne pourra en aucun cas donner droit à
une quelconque indemnité ou à une action en responsabilité à l’encontre
de BLT DEVELOPPEMENT et de ses filiales.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de www.bernardtapie.com et les
développements associés sont la propriété exclusive de BLT
DEVELOPPEMENT et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur et les
réglementations applicables aux marques et brevets.
Toute utilisation de ces éléments doit être expressément autorisée par
BLT DEVELOPPEMENT.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du
framing ou du in line linking est formellement interdit.
Par ailleurs, tout lien non autorisé devra être immédiatement retiré sur
simple demande de BLT DEVELOPPEMENT et toute utilisation frauduleuse
des éléments du site devra être stoppée dans les meilleurs délais sous
peine de poursuites judiciaires
Article 8 : Modification
En cas de modifications des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des
Conditions Générales de Vente, la version en cours au moment de la
commande sera applicable.
Article 9 : Loi Applicable
Ces Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.
Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux
français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée.