(0) article(s)Conditions Générales de vente
Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve.
Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Article 1 – Les parties
L’accès aux ventes évènementielles organisées sur le site www.bernardtapie.com (ci-après « le Site ») édité par la Société BLT Développement est régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
La société BLT DEVELOPPEMENT, société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé à Paris (75008), 4 Rue de Penthièvre, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS : B 513 377 945,
TVA intracommunautaire : FR 51 513 377 945 000 11
Adresse mail du service clients : serviceclient@bernardtapie.com
Numéro de téléphone du service clients : 0 974 50 02 70 (prix d’un appel local),
ci-après désignée « BLT DEVELOPPEMENT » et d’autre part
Toute personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des offres de bernardtapie.com et ayant rempli le formulaire d’inscription,
ci-après désignée « Membre ».
Article 2 – Objet
Ces Conditions Générales de Ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par BLT DEVELOPPEMENT aux Membres sur le Site dans la rubrique ventes évènementielles.
Le Membre sera informé si un partenaire de BLT Développement prévoit des conditions particulières de vente qui dérogent aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entre les conditions particulières de ventes du partenaire de BLT DEVELOPPEMENT et les présentes Conditions Générales de Ventes, les conditions particulières de vente qui auront été acceptées par le Membre prévaudront sur les Conditions Générales de Vente. Dans cette hypothèse, la commande du Membre sera régie par les conditions particulières du partenaire.
Toute commande d’une offre proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant, des conditions particulières de ventes d’un partenaire.Article 3 – Modalités de commande
3.1. Les commandes s’effectuent au choix du Membre :
- Par Internet : à l’adresse http://www.bernardtapie.com,
- Par téléphone : au 32 15 (0.12€/min à partir d’un poste fixe). Vous pouvez passer votre commande par téléphone du lundi au samedi de 09 h 00 à 21 h00.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
Après avoir vérifié le détail de la commande en cours, et le cas échéant l’avoir modifiée, le Membre confirmera définitivement sa commande en cliquant sur « procéder au règlement ».
En confirmant sa commande, le Membre accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix et acceptation par la banque.
BLT DEVELOPPEMENT confirmera chaque commande puis chaque expédition de colis par courrier électronique envoyé au Membre.
En cas de non respect par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment en cas d’incident de paiement BLT DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services, voire de résilier le Compte du Membre.
3.2 Création d’un compte - La possibilité de commander sur le site www.bernardtapie.com est réservée aux Membres inscrits sur le Site. Pour s’inscrire, les Membres doivent se créer un compte. Cette inscription implique que le Membre communique à BLT DEVELOPPEMENT les informations nécessaires pour l’identifier telles que ses noms, prénoms, adresse de facturation et de livraison, mot de passe, adresse e-mail et numéro de téléphone.
BLT DEVELOPPEMENT garantit la sécurité des données transmises après la saisie du mot de passe. Le Membre est responsable de son mot de passe. Il en assure seul la gestion et la confidentialité.
En cas d’oubli de son mot de passe, le Membre est invité à suivre la procédure prévue sur le Site à cet effet ou à se rapprocher de notre service client.
Le Membre pourra autoriser, lors de la création de son compte, BLT DEVELOPPEMENT à lui envoyer par e-mail les invitations aux ventes évènementielles à venir ainsi que toute information relative au service bernardtapie.com.
3.3 Annulation de commande – Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les vingt-quatre heures (24h00) suivant la passation de sa commande.
En cas de demande d’annulation, le Membre sera remboursé du montant de sa commande par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande d’annulation.
Passé le délai de vingt-quatre heures (24h00) le Membre devra attendre la livraison de sa commande et soit refuser le colis, soit le retourner en exerçant son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours suivant la réception du colis. Le remboursement sera alors effectué dans les quinze (15) jours suivant la réception du colis retourné par notre Services des Retours.
Article 4 – Prix
4.1. Les frais d’expédition de la commande du Membre seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Ils seront disponibles par la suite sur le bon de commande, dans l’onglet « Mon Compte ».
Les conditions prévues par le Code général des impôts concernant la TVA seront applicables dans le cas des livraisons et prestations de services en dehors du territoire français.
4.2. Le prix des produits et services proposés sur le Site est accompagné d’un prix barré. Ce prix barré représente le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service au moment de la vente.
Lorsque ce prix de référence n’est pas conseillé par le fournisseur, BLT DEVELOPPEMENT s'assure de la réalité du prix de référence en réalisant une moyenne de deux (2) prix de vente constatés sur Internet ou en boutique.
Article 5 - Conformité des produits ou services
Les fournisseurs communiquent à BLT DEVELOPPEMENT les informations concernant les produits fournis et figurant sur les fiches-produits.
BLT DEVELOPPEMENT s’assure que la représentation graphique qui est faite des produits ainsi que la description qui en est faite corresponde au mieux à la réalité. Toutefois, il est possible, notamment pour les éléments graphiques, que certaines différences existent entre la représentation visuelle figurant à l’écran et la réalité. BLT DEVELOPPEMENT met en oeuvre tous les moyens permettant de réduire au mieux ces différences.
Article 6 – Paiement et Sécurisation
Nous proposons plusieurs moyens de paiement sur notre site.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard. Il est également possible de procéder au règlement par Paypal.
La demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée le soir même à sa banque. Nous ne pourrons considérer définitivement la commande du Membre qu’après confirmation et accord de sa banque.
BLT Développement ne conserve pas les informations bancaires des Membres, conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations.
Si le Membre souhaite conserver une trace de son paiement sur le Site, il doit imprimer ou enregistrer la confirmation de paiement qui s’affiche sur son écran à l’issue du paiement.
Le site bernardtapie.com utilise des systèmes de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Nous avons tout mis en place pour protéger les informations sensibles fournies par les Membres et de ce fait, BLT Développement n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires de ces derniers. De ce fait, les Membres doivent rentrer leurs coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande sur notre site.
En effet, seule la Société Générale - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Article 7 – Disponibilité des produits et services
Lorsqu’un produit est indisponible alors que la commande a été validée, le Membre est informé par e-mail que la livraison de sa commande sera partielle ou que la commande doit être annulée.
Pour les commandes effectuées par téléphone, le Membre sera recontacté téléphoniquement par un conseiller de notre service clients le cas échéant.
En vertu de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, le Membre pourra alors demander à BLT DEVELOPPEMENT :
- Le remboursement du produit dans les trente (30) jours suivant la demande de remboursement.
- La livraison d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles. Si le Membre choisit cette option, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de BLT DEVELOPPEMENT.
Article 8 – Livraison
8.1. Lieu de livraison - La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Membre au cours de son processus de commande.
8.2. Délai de livraison - Le Membre sera informé du délai prévu de livraison de sa commande avant de valider sa commande.
Le traitement des commandes débute à partir de la clôture de la vente correspondante.
La moyenne des délais de livraison constatée est comprise entre 14 et 21 jours et ne pourra jamais excéder 29 jours.
Le délai de mise en expédition est au maximum égal à trois (3) semaines. Après la préparation de la commande, le colis est livré en moyenne dans les cinq (5) jours ouvrés (délais postaux).
Le délai maximum de livraison est de vingt-neuf (29) jours à compter de la confirmation de la commande sauf délai particulier précisé au Membre préalablement à la passation de la commande.
En cas de panier multiple (plusieurs articles issus de ventes différentes), toujours considérer la date de clôture la plus éloignée, comme date de référence de prise en compte de la commande.
8.3. Suivi de livraison – Le bon de commande sera accessible en ligne, dans la rubrique « Mon Compte » du Site ou par téléphone au 0 974 50 02 70 (prix d’un appel local).
Un e-mail est envoyé au Membre, à l’adresse mail indiquée par ses soins afin de l’informer de l’expédition de sa commande.
En cas de retard inhabituel, un e-mail sera envoyé au Membre pour l’informer de la situation.
8.4. Retard de livraison - BLT Développement ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un retard de livraison imputable aux services postaux ainsi qu’en cas de perte des colis imputable aux services postaux.
Le Membre pourra annuler sa commande si le retard est supérieur à sept (7) jours ouvrés après la date de livraison prévue, à moins que ce retard ne soit imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
En cas d’annulation de la commande, il sera procédé au remboursement du Membre par BLT DEVELOPPEMENT dans les trente (30) jours ouvrés suivant la demande d’annulation.
8.5. Livraison reçue - Chaque livraison est réputée reçue dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre.
8.6. Colis égaré - Si le Membre n'a pas reçu son colis dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande depuis le centre logistique, nous invitons le Membre à se rapprocher de notre service clients.
Le service clients ouvrira alors une enquête.
Le Membre sera tenu informé de l’ouverture et du résultat de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au Membre. Dans le cas contraire, le montant correspondant de la commande sera remboursé au Membre.
8.7. Livraison hors France Métropolitaine - Toute commande expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du Membre et relève de sa responsabilité. BLT DEVELOPPEMENT n’est pas tenu d’informer le Membre des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.
Article 9 – Reprise des produits électriques ou électroniques usagers
Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique, BLT DEVELOPPEMENT pourra reprendre, à ses frais votre ancien appareil. Cette reprise devra être organisée auprès de notre service client.
Article 10 – Droit de rétractation et retours
10.1. Droit de rétractation - Conformément à ce que la loi prévoit, dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du jour de la réception de sa commande (ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services), le Membre peut se rétracter, c’est à-dire retourner le(s) produit(s) livré(s) et être remboursé de l’intégralité des sommes versées.
Le Membre pourra alors suivre la procédure indiquée sur le bordereau joint à sa commande pour renvoyer dans les meilleurs délais sa commande après avoir notifié au service clients sa volonté de rétractation.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Membre. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour et notamment : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Pour que le remboursement puisse être accordé, le(s) produit(s) devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations, dans leur emballage d’origine. En conformité avec les articles L 121-20-2 et L 121-20-4 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation. Il s’agit entre autres de :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- Les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Dans les hypothèses où le droit de rétractation ne peut être exercé, BLT DEVELOPPEMENT en informera le Membre avant la validation définitive de sa commande. BLT DEVELOPPEMENT remboursera le Membre des sommes qu’il a versées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du colis par BLT DEVELOPPEMENT.
Le remboursement correspond :
- Au montant du/des produits retournés
- Au montant des frais d’expédition du/des produit(s) retourné(s)
Seuls les frais de retour du/des produit(s) restent à la charge du Membre.
10.2. Retours pour erreur de livraison ou produit défectueux Dans le cas de retour pour non-conformité du produit livré avec le produit commandé ou livraison d’un produit défectueux, le Membre pourra retourner dans les 7 jours suivant la réception du colis le(s) produit(s) selon la procédure indiquée sur le bon de retour joint au colis.
Le Membre pourra choisir entre :
- Le remboursement du produit dans les quinze (15) jours suivant la réception par notre Service des retours du colis retourné.
- La livraison, dans la limite des stocks disponibles, du produit commandé en cas d’erreur de livraison de notre part, ou d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents en cas de produit défectueux.
Les frais de retour liés à une non-conformité ou à la livraison d’un produit endommagé ou défectueux sont à la charge de BLT DEVELOPPEMENT.
Article 11 - Garanties légales
Sans préjudice du droit de rétractation, BLT DEVELOPPEMENT respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour un retour (avec remboursement) ou un échange au titre des garanties légales précitées, le Membre est invité à :
- Prendre contact avec notre service clients pour l’informer de son intention de retourner le produit.
- Envoyer, avec la référence de retour communiquée, le produit dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture, à l’adresse suivante :
CROSSLOG
Service des retours BLT DEVELOPPEMENT– N° Référence retour : [à compléter]
35 Boulevard de Courcerin, 77185 Lognes
Le(s) produit(s) devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations, dans leur emballage d’origine.
Article 12- Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT ne pourra être recherchée pour un montant supérieur au montant du produit concerné par la réclamation.
Sans préjudice de l’application des garanties légales existantes, le Membre est expressément informé lorsqu’une garantie contractuelle spécifique s’applique à certains produits et/ou services. Il s’agit alors généralement de la garantie contractuelle accordée par le fournisseur des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT ne pourra jamais être recherchée pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée d’un produit, d’une modification ou d’une réparation de ce dernier par le Membre ou tout tiers non autorisé par le fournisseur du produit concerné.
Article 13 – Informations et Libertés, données personnelles
13.1. Pour des raisons logistiques, BLT DEVELOPPEMENT doit obligatoirement collecter des informations nominatives afin de pouvoir enregistrer, traiter et livrer les commandes ainsi que pour établir les factures relatives aux commandes.
BLT DEVELOPPEMENT s’engage à garder ces informations confidentielles. Si le Membre ne communique pas toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande, celle-ci ne pourra pas être traitée et sera annulée.
BLT DEVELOPPEMENT conserve par conséquent les informations concernant les Membres (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux fins de gestion de la relation client. Bien sûr les Membres bénéficient, comme le prévoit la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données les concernant qui s’exerce par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@bernardtapie.com ou par voie postale, à l’adresse suivante : 4 Rue de Penthièvre – 75008 PARIS.
Si le Membre le souhaite, il pourra recevoir des informations et des offres de la part BLT DEVELOPPEMENT.
Avec l’accord du Membre, BLT DEVELOPPEMENT pourra être amenée à communiquer ses données à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés.
BLT DEVELOPPEMENT informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales par l’envoi d’emails pour le tenir informé de l’évolution du traitement de ses commandes.
BLT DEVELOPPEMENT informe le Membre qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service clients, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, BLT DEVELOPPEMENT pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
13.2. Des cookies seront installés uniquement si le Membre demande de mémoriser son identifiant ainsi que son mot de passe de connexion. Le Membre pourra supprimer les cookies à tout moment selon la procédure prévue par son système d’exploitation.
13.3. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations obtenues grâce à ces balises sont anonymes et permettent de générer des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.
Article 14 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de www.bernardtapie.com et les développements associés sont la propriété exclusive de BLT DEVELOPPEMENT et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur et les réglementations applicables aux marques et brevets.
Toute utilisation de ces éléments doit être expressément autorisée par BLT DEVELOPPEMENT.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Par ailleurs, tout lien non autorisé pointant vers le Site devra être immédiatement retiré sur simple demande de BLT DEVELOPPEMENT et toute utilisation frauduleuse des éléments du Site devra être stoppée dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires
Article 15 – Modifications des présentes conditions générales de vente
BLT DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Article 16 - Indivisibilité
Les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes et si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 – Droit applicable et litige
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle et interrompt les délais pour agir en justice.