A la question « Que rêveriez-vous de posséder ? », 80 % des français non-propriétaires répondent «Mon logement ».

Cela tombe bien : depuis la crise des sub-primes, la « bulle immobilière » a nettement dégonflé et la conjoncture est redevenue propice à l’investissement. BernardTapie.com a donc entamé des négociations en vue de vous proposer, d'ici la rentrée 2010, des logements innovants et à prix très compétitifs.
En attendant, voici déjà la liste des aides qui peuvent vous aider à devenir propriétaire.

Deux grandes familles sont à distinguer. D’un côté, les aides échelonnées sur les ressources du foyer, le nombre d’enfants à charge ou les échéances de remboursements du crédit immobilier (APL, ALF, ALS). De l’autre, les prêts divers variant selon la nature et le but de votre acquisition (Prêt CAF, Prêt 1% logement, Pass foncier, PTZ, PTZ des communes, Prêt des caisses de retraite et des mutuelles, Prêts et aides des collectivités locales).

En conclusion, un arsenal très intéressant de solutions est mis à votre disposition. Autant en profiter… Devenir propriétaire n’est plus un luxe réservé aux plus fortunés !

LISTES DES AIDES :


Aide personnalisée au logement (APL)

Bénéficiaires

L’APL est octroyée aux propriétaires justifiant un remboursement d’un ou de plusieurs prêts, ainsi qu’aux locataires payant un loyer. Cette aide financière est accordée au cas par cas, selon les ressources de chacun.

Conditions d’attribution

Pour en bénéficier, les propriétaires ou les accédants à la propriété peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement s’ils remboursent un prêt conventionné pour l’achat d’un logement neuf ou ancien qu’il y ait ou non des travaux, un prêt d’accession sociale ou un prêt d’accession à la propriété. En ce qui concerne les locataires, ils se doivent de vivre dans un logement HLM ou un logement conventionné privé. Selon qu’ils soient dans un logement conventionné, une résidence universitaire, un foyer ou une maison de retraite, les étudiants et les personnes âgées ou handicapées peuvent prétendre à cette aide financière.

Montant et durée

C’est la situation de chacun qui détermine le montant de l’APL. Ainsi, il varie selon les ressources du foyer, le loyer versé, le nombre d’enfants à charge, le lieu du logement ou les mensualités du prêt immobilier. En général, le propriétaire ou le locataire ne paie que la différence entre le montant du loyer ou de la mensualité du prêt et celui de l’aide personnalisée au logement. Chacun bénéficie de l’APL pour une durée d’un an et le montant de celle-ci est révisé lors de chaque mois de janvier.

Formalités

Il vous faut demander le formulaire adéquat auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole pour ceux qui dépendent du régime agricole, le compléter et le renvoyer, accompagné des justificatifs demandés, à la CAF ou à la MSA du lieu de résidence.

Où s’adresser
Vous devez vous mettre en rapport avec la CAF ou la MSA pour entamer vos démarches.


Allocation de logement à caractère familial (ALF)

Bénéficiaires

Lorsqu’une personne ne peut prétendre à l’APL, elle peut bénéficier de l’ALF. Cette aide permet aux propriétaires ainsi qu’aux locataires d’une résidence principale ou vivant à l’hôtel, dans un logement meublé, un foyer, une maison de retraite ou une résidence universitaire qui ont des revenus modestes, de réduire le montant de leur crédit ou de leur loyer.

Conditions d’attribution

L’ALF est attribuée à une personne isolée ou un couple marié ayant au moins une personne à charge qu’il s’agisse d’un enfant, d’une personne invalide ou âgée. Elle est également accordée aux couples mariés depuis moins de 5 ans à condition que les conjoints aient moins de 40 ans lors du mariage. Enfin, si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans à charge, l’ALF peut vous être attribuée. Pour ceux qui ne peuvent ni prétendre à l’APL, ni à l’ALF, il existe l’allocation à caractère social (ALS).

Montant et durée

C’est la situation de chacun qui détermine le montant de l’allocation de logement à caractère familial. Ainsi, il varie selon les ressources du foyer, le loyer versé, le nombre d’enfants à charge, le lieu du logement ou les mensualités du prêt immobilier. Tant que les conditions d’attribution seront remplies, l’AFL continuera à être versée. Chacun bénéficie de l’ALF pour une durée d’un an et le montant de celle-ci est révisé lors de chaque mois de janvier.

Formalités

Il vous faut demander le formulaire adéquat auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole pour ceux qui dépendent du régime agricole, le compléter et le renvoyer, accompagné des justificatifs demandés (copies du bail, quittance de loyer, …), à la CAF ou à la MSA du lieu de résidence.

Où s’adresser
Vous devez vous mettre en rapport avec la CAF ou la MSA pour entamer vos démarches.


Prêt de la Caisse des Allocations Familiales (CAF)

Bénéficiaires

Cette aide est destinée aux propriétaires ou locataires effectuant des travaux à leur domicile principal.

Conditions d’attribution

Les travaux à effectuer doivent concerner uniquement le logement principal et le prêt est destiné à des travaux bien précis, à savoir la réparation, l’assainissement, l’amélioration du chauffage et des sanitaires, l’agrandissement ou la division et l’isolation thermique. L’obtention à ce prêt est soumise à la condition que vous perceviez au moins une prestation familiale. Si vous ne recevez que l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement à caractère social (ALS), vous ne pouvez en bénéficier.

Montant et durée

Le montant dépend du coût des travaux et peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 €. Le taux est de 1 % et le prêt est remboursable en 36 mois.

Formalités

Il vous faut remplir le formulaire adéquat et le renvoyer à la CAF, accompagné des justificatifs demandés (devis, permis de construire si nécessaire).

Où s’adresser
Vous devez vous mettre en rapport avec la CAF de votre lieu de résidence.


Prêt à taux zéro (PTZ)

Bénéficiaires

Le prêt à taux zéro est destiné aux ménages qui souhaitent faire l’achat de leur résidence principale et dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds.

Conditions d’attribution

Bénéficiez du PTZ, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Certaines conditions se doivent néanmoins d’être remplies :
-vos revenus annuels ne doivent pas excéder certains plafonds, calculés selon la composition du foyer et la localisation du logement.
-le PTZ doit servir à financer l’acquisition de votre résidence principale.
-vous ne devez pas avoir été propriétaire durant les 2 années précédant l’offre de prêt. Il existe cependant quelques exceptions, notamment si l'emprunteur ou un occupant du logement est handicapé ou si l'achat fait suite à une catastrophe naturelle ayant rendu inhabitable son logement.

Montant et durée

Le prêt à taux zéro est une avance de fonds remboursable, sans intérêt. Vous remboursez exactement la somme empruntée. Il aide les personnes à revenus modestes ou moyens à acheter leur résidence principale et ne peut être cumulé avec d'autres prêts. Le montant du PTZ dépend de la localisation du bien. Dans les villes où le prix de l’immobilier est élevé, il sera plus important.

Trois zones ont été créées : A, B et C, sachant que pour les deux dernières, les plafonds de ressources sont similaires, mais le montant maximal du prêt y est différent. Dans le cadre d’un achat dans le neuf, le montant du PTZ est soumis à un double plafond. Il ne doit pas excéder la moins élevée des sommes résultant des 2 calculs suivants :
-30 % du montant de votre acquisition (dans la limite des plafonds du montant maximum de l'opération, voir tableau ci-dessous), voire 40 % en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone Urbaine Sensible (ZUS)
-le montant total des autres prêts contractés pour l’acquisition du logement dont la durée est de plus de 2 ans (prêt bancaire, prêt 1 % logement etc.).

Pour un achat dans l’ancien, il s’agira de 20 % du montant de votre acquisition, voire 30 % en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone Urbaine Sensible (ZUS).

Le remboursement du PTZ se fait sur une période comprise entre 6 et 22 ans, voire 26 ans

Formalités

Il vous faut demander le formulaire adéquat, le compléter, et le renvoyer accompagné des justificatifs demandés.

Où s’adresser
Auprès de l’organisme bancaire de votre choix.


Prêts d’Action Logement

Bénéficiaires

Les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole employant 20 salariés et plus.

Conditions d’attribution

Pour prétendre à cette aide, il faut avoir l’intention d’acheter un logement neuf ou ancien, qu’il y ait des travaux à faire ou non, et ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale lors des deux années précédentes.

Montant et durée

Le montant du prêt dépend de l’endroit où se situe la résidence principale et varie entre 6 400 et 17 600 € pour un remboursement s’étalant sur une durée allant de 4 à 15 ans. Le taux est de 1,5%. Si vous avez deux enfants à charge, ou que vous êtes muté professionnellement et que vos revenus ne dépassent pars les plafonds en vigueur, vous pouvez même prétendre à un complément de prêt allant de 1 600 € à 4 800 €.

Formalités

Il vous faut compléter le formulaire adéquat et le remettre à votre employeur, accompagné des justificatifs demandés.

Où s’adresser

Vous devez vous entretenir avec votre employeur qui fera suivre votre dossier à l’organisme collecteur auquel l’entreprise est assujettie.

Prêts et aides des collectivités locales

Dans certains départements, les conseils généraux accordent des subventions, sans obligation de remboursement, pour que vous puissiez compléter votre financement afin d’accéder à la propriété. Leur montant varient selon votre lieu d’habitation.

PTZ des Communes

Certaines municipalités distribuent des prêts sans intérêt allant de 15 000€ à 32 000€ en complément du PTZ de l’Etat. Cette aide à pour but de financer l’achat d’un bien immobilier pour résidence principale, dans le neuf ou l’ancien.

Prêts des caisses de retraite et des mutuelles

Ces organismes consentent des prêts à taux préférentiels d’un montant maximal de 15 000€ pour l’acquisition d’un logement.