Conditions Générales d’Utilisation  du site www.bernardtapie.com

Les présentes conditions générales sont en vigueur au 5 septembre 2011

Préalablement à toute action sur le site www.bernardtapie.com, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes.

Article 1 : Dispositions générales

Article 1.1 : Editeur du site

Le site web www.bernardtapie.com est édité par la Société BLT Développement, Société par Actions Simplifiées au capital social de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 513 377 945.  Le Siège social est situé 4 rue de Penthièvre - 75008 PARIS. Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 51 513 377 945.

Le site est hébergé par  Typhon - 17 Rue Réaumur - 75003 PARIS

Le service clients est joignable à l’adresse email suivante : serviceclients@bernardtapie.com ou au numéro de téléphone suivant : 01 42 66 66 14 (prix d’un appel local).

Article 1.2 : La société

La société BLT DEVELOPPEMENT est une société de services dont les activités consistent :

-à trouver, dans divers secteurs de consommation, des partenariats permettant aux Membres de www.bernardtapie.com de réaliser des économies dans ces secteurs et à négocier des avantages particuliers réservés aux Membres de www.bernardtapie.com auprès de ses partenaires.

-à négocier directement auprès de divers fournisseurs, des biens et services et à les revendre à des conditions privilégiées aux Membres de www.bernardtapie.com.

Les services proposés sont promus par le biais du site internet www.bernardtapie.com et le numéro de téléphone : 01 42 66 66 14.

Article 1.3 : Les parties

Toute personne visitant le site internet www.bernardtapie.com est considérée aux fins des présentes comme un « Visiteur ».

Toute personne utilisant les services de www.bernardtapie.com est considérée aux fins des présentes comme un « Membre » ou « Client ». Le « Membre » ou « Client » déclare avoir la capacité juridique de contracter et notamment avoir plus de 18 ans. Cette personne devra être inscrite sur le site bernardtapie.com ou le sera pour pouvoir bénéficier de nos offres partenaires.

Les « Partenaires » sont les prestataires qui fournissent et réalisent les prestations proposées sur le site www.bernardtapie.com. Il s’agit des entreprises avec lesquelles BLT DEVELOPPEMENT a passé des accords commerciaux afin de diffuser leurs services sur le Site internet.

Le site internet www.bernardtapie.com est également utilisé sous le terme de « Site internet ».

Article 1.4 : Champ d’application

1.4.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  sont destinées à régir les rapports entre le Site internet et ses Visiteurs et/ou Membres.

Elles s’appliquent à toute personne visitant le site www.bernardtapie.com ou utilisant les services proposés par ce site.

1.4.2 Toutes les prestations proposées sur le site sont sous la responsabilité des partenaires et donc régies par leurs propres Conditions Générales de Ventes ou de services correspondant à leur prestation, accessibles lors de la conclusion de la transaction.

1.4.3  Le membre s’engage à prendre connaissance des conditions particulières de chaque partenaire et à les accepter sans réserve.

1.4.4 La société BLT DEVELOPPEMENT ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution d’une prestation par un partenaire ou de défaut d’information de ce dernier. Toutefois, BLT DEVELOPPEMENT s’engage à aider le Membre dans ses démarches en cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation d’un service proposé sur le Site internet.

Article 1.5 : Modifications des présentes Conditions d’Utilisation

La société BLT DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions d’Utilisation. Chaque interaction avec le site donne lieu à l’acceptation des Conditions d’Utilisation  dans leur version en vigueur.

En cas de modifications des Conditions Générales d’Utilisation, la version en cours au moment de la commande sera applicable.

Article 1.6 : Indivisibilité

Les clauses des présentes Conditions d’Utilisation  sont indépendantes et si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 1.7 : Droit applicable et litige

Ces Conditions d’Utilisation  sont régies par le droit français.

Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle.

Article 1.8 : Respect du Code professionnel et de la Charte qualité de la FEVAD

La société BLT DEVELOPPEMENT s’engage à respecter les principes généraux et les règles prévus par les codes et chartes de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente A Distance).

Article 2 : Utilisation du site

Article 2.1 Connexion aux "Deals" ou coupons

2.1.1 De nombreux deals ou coupons sont mis en avant sur le site www.bernardtapie.com dans la rubrique « Deals ». Tous les deals des plus grands couponneurs sont regroupés dans cette rubrique. Vous pouvez ainsi comparer les offres par ville et par couponneur. C’est plus de choix et de liberté pour faire des économies. Lors de la sélection du deal, vous êtes redirigé vers le site du couponneur pour réaliser la transaction.
2.1.2 www.Bernardtapie.com ne propose pas ses propres deals mais est un agrégateur de deals.
2.1.3 La transaction n’a pas lieu sur le site www.bernardtapie.com. Les deals sont régis par les conditions générales de chaque couponneur avec qui la transaction a eu lieu. Par conséquent, BLT Développement qui n’est qu’un intermédiaire mettant en avant les deals ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque difficulté rencontrée par le membre lors de la transaction avec le couponneur ou lors de l’utilisation des deals ; d’une utilisation inappropriée par le membre du site ou du deal ; d’une incapacité du couponneur à honorer ses engagements et particulièrement les transactions. Le prix final est celui affiché sur le site du couponneur lors de la transaction.
2.1.4 Pour faciliter vos démarches avec le service client de chaque couponneur, nous vous communiquons sur simple demande leurs coordonnées, accessibles sur leur site et aussi ici .

Article 2.2 connexion aux "ventes événementielles"

2.2.1 BernardTapie.com a décidé de mettre en gérance l'apport, l'organisation et le suivi des ventes événementielles par la société de ventes privées Outlet-Avenue. Les ventes événementielles proposées sur le site www.bernardtapie.com sont sous l’entière responsabilité de la société OUTLET AVENUE ; RCS : 0818.233.008 ; TVA intra communautaire : BE 818.233.008. L'éditeur du site est OUTLET-AVENUE,  Rue Colonel Bourg, 127-129, 1140 Bruxelles, Belgique. Tél : 0032 26090450
2.2.2 Les Directeurs de la publication du site OUTLET-AVENUE sont : BOONE Jean-Pol & GUYONIC Yann, Rue Colonel Bourg, 127-129, 1140 Bruxelles, Belgique.
2.2.3 L'hébergement des ventes événementielles par outlet-avenue.fr est assuré par: IKOULA, 175, Rue d'Aguesseau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, France.

2.2.4 La transaction n’a pas lieu sur le site www.bernardtapie.com. L’intégralité des mentions légales et des conditions générales de ventes d’OUTLET-AVENUE est consultable directement dans la partie ventes événementielles du site.

article 2.3 Accès au service et limitation

2.3.1 Les Visiteurs peuvent avoir librement connaissance des services proposés sur le Site internet. Toutefois, afin d’utiliser ces services et de souscrire à ces offres, les Visiteurs doivent créer un compte permettant de les identifier en tant que Membre.

Le Membre s’engage ainsi à fournir toutes les données personnelles qui peuvent être utiles à son identification et à la réalisation des prestations commandées. L’exactitude de ces informations incombe donc au Membre.

2.3.2 Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à tous les membres et visiteurs, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Une interruption de service ne pourrait pas constituer un préjudice pour l’internaute.

2.3.3 En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des règles légales, notamment en matière de contenu à portée xénophobe, violente, raciste, pornographique, portant atteinte au respect ou à la dignité de la personne humaine ou au respect de la vie privée, www.bernardtapie.com se réserve le droit de suspendre l’accès du Membre en cause à ses services, voire, en fonction de la gravité de ses actions, à supprimer le compte du Membre.

Article 3 : Informatique et libertés, utilisation des données personnelles

Article 3.1 : Objet

BLT DEVELOPPEMENT s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par ses Membres sur le Site. Ces informations restent confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de communication sur les événements du Site internet bernardtapie.com. Les informations fournies par les Membres ne sont donc ni vendues, ni commercialisées ni louées à des tiers.

La collecte d’informations est destinée à BLT DEVELOPPEMENT ainsi qu’à nos partenaires afin de proposer les meilleures offres. Les destinataires des données sont l’ensemble des prestataires entrants dans le processus de traitement de la commande concernée.

Si le Membre le souhaite, il pourra recevoir des informations et des offres de la part BLT DEVELOPPEMENT.

La déclaration auprès de la CNIL a été fait sous le numéro 1421033

Article 3.2 : Données collectées

3.2.1 Les informations recueillies sont celles transmises volontairement par l’utilisateur et font l’objet d’un traitement informatique. BLT DEVELOPPEMENT conserve par conséquent les informations concernant les Membres (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux fins de gestion de la relation client.

Le membre, en accédant à son compte, a la possibilité d’accéder aux informations personnelles qu’il a consenti à fournir lors de son enregistrement en ligne. Le membre est libre de modifier ces informations le concernant.

3.2.3 L’adresse mail de chaque membre doit être valable et accessible par celui-ci. Le mot de passe choisi par le membre ne sera connu que de lui. Il est de sa responsabilité de le garder secret. En cas de doute sur le caractère secret du mot de passe il est recommandé au membre de le modifier via son compte personnel.

3.2.4 Le site collecte automatiquement l’adresse IP de l’internaute et est susceptible de déposer des cookies pour faciliter la navigation de l’internaute. Les cookies seront installés uniquement si le Membre demande de mémoriser son identifiant ainsi que son mot de passe de connexion. Le Membre pourra supprimer les cookies à tout moment selon la procédure prévue par son système d’exploitation.

3.2.5 Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations obtenues grâce à ces balises sont anonymes et permettent de générer des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

Article 3.3 Destinataire des données

Avec l’accord du Membre, BLT DEVELOPPEMENT pourra être amenée à communiquer ses données à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés.

BLT DEVELOPPEMENT informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses partenaires par l’envoi d’emails pour le tenir informé de l’évolution du traitement de ses commandes.

BLT DEVELOPPEMENT informe le Membre qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service clients, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

De plus, BLT DEVELOPPEMENT pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Article 3.4 Vos droits

Vos données sont confidentielles et, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à :

- Mail : donneespersonnelles@bernardtapie.com

Ou

- Courrier : BLT DEVELOPPEMENT - Informations Personnelles - 4 Rue de Penthièvre - 75008 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 3.5 Courriers électronique d’information

3.5.1 Pour permettre à ses membres de rester informé de nos dernières offres, BernardTapie.Com envoi à ceux qui l’on accepté des courriers électronique d’information ou newsletter. Pour être sûr de recevoir toutes les offres BernardTapie.com, il est conseillé de rajouter l'adresse sophie@nl.bernardtapie.com à ses contacts.

3.5.2 Si le membre ne souhaite plus recevoir nos offres commerciales, il peut se désabonner de la newsletter.  A cet effet, plusieurs possibilités de désabonnement  sont proposées :

-           Un lien de désabonnement rapide est prévu à cet effet sur chacune de nos newsletters. « Si ce message vous a causé un quelconque désagrément, nous vous prions de nous en excuser et vous incitons à vous désabonner de nos envois. Pour ne plus recevoir les offres de BernardTapie.com cliquez ici ». Dans la fenêtre qui s’ouvrira, il vous suffira de renseigner votre adresse email, puis de valider.

-          Dans votre compte personnel et une fois connecté, vous pouvez décocher la case « réception de la newsletter », puis valider.

-          Si ces procédures échouent il reste la possibilité d’envoyer un mail ou un courrier à l’adresse susmentionnée dans le point 3.4, en précisant votre email et l’objet de votre demande.

-          La désinscription sera effective dans les 72 heures au plus.

Article 4 : Bons d’achat et codes promotionnels BernardTapie.com

4.1 BernardTapie.com peut-être amené à diffuser des codes promotionnels sur certaines ventes. Les codes promotionnels ne sont valables que pour une durée et un objet déterminés.

4.2 BernardTapie.com peut-être amené à attribuer des bons d’achat à ses clients. Les bons d’achat peuvent être à durée limitée ou à durée illimitée. Ils peuvent être nominatifs.

4.3. L’utilisation des codes promotionnels et des bons d’achat est soumise à certaines conditions communes :

- Les codes promotionnels et bons d’achat ne sont valables que pour des commandes passées sur BernardTapie.com.

- Les codes promotionnels et bons d’achat ne sont pas cumulables.

- Un seul bon d’achat ou code promotionnel par commande.

- Les codes promotionnels et bons d’achat sont utilisables une seule fois et ne sont pas remboursables.

- Aucun remboursement ne sera réalisé sur la différence entre le montant total de la commande et le montant du code promotionnel ou du bon d’achat. A ce titre, il est recommandé de faire un achat pour un montant supérieur au bon d’achat ou au code promotionnel.

- Pour pouvoir bénéficier de la réduction liée au code promotionnel ou au bon d’achat, il est impératif de mentionner le code lors de la validation de la commande, dans le cadre réservé à cet effet dans le panier. Le bon d’achat ou le code promotionnel ne pourra pas être ajouté une fois la commande passée. 

4.4. BernardTapie.com n’est pas responsable de la diffusion de certains codes promotionnels diffusés sur différents sites internet spécialisés dans les codes promotionnels. Seuls les informations fournies par BernardTapie.com sur la date de validité et la description sont valables, BernardTapie.com ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promotionnel ne fonctionne pas.

Article 5 : Responsabilités

5.1 www.bernardtapie.com est accessible 7 jours / 7 et 24h/24. Toutefois, les limites d’internet peuvent perturber l’accès au Site internet.

Les Visiteurs et Membres reconnaissent cet état de fait et acceptent qu’en aucun cas BLT Développement ne puisse être tenu pour responsable des difficultés d’accès au Site internet ou aux services proposés sur le Site.

En outre, la responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT et/ou de ses filiales ne pourra pas être recherchée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation du Site ou de son contenu qui ne serait pas conforme aux présentes.

5.2 L’interruption de l’accès au Site internet et de son utilisation pour des raisons de maintenance, ne pourra en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité ou à une action en responsabilité à l’encontre de BLT DEVELOPPEMENT et de ses filiales.

5.3 Tous les visuels ou photos sur le site sont utilisés à titre d’illustration, ils ne sauraient revêtir un caractère contraignant et ne sont pas contractuels.

5.4 Sans préjudice de l’application des garanties légales existantes, le Membre est expressément informé lorsqu’une garantie contractuelle spécifique s’applique à certains produits et/ou services. Il s’agit alors généralement de la garantie contractuelle accordée par le fournisseur des produits.

5.5 En tout état de cause, la responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT ne pourra jamais être recherchée pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée d’un produit, d’une modification ou d’une réparation de ce dernier par le Membre ou tout tiers non autorisé par le fournisseur du produit concerné. Lors de sa commande, le Membre est tenu de vérifier auprès des autorités locales toutes les spécificités concernant la législation du pays, notamment les interdictions, restrictions et taxes.

5.6 BLT DEVELOPPEMENT ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison.

5.7 Chaque partenaire reste seul responsable du ou des contrats conclus avec les membres. Les partenaires sont les seuls responsables des biens,  prestations et services proposés sur le site www.bernardtapie.com, ainsi que de l’exécution des prestations et services.
La responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT ne pourra pas être engagée sur le fondement du manquement d’un partenaire à ses obligations contractuelles vis-à-vis des Membres. BLT DEVELOPPEMENT se dégage, également, de toute responsabilité en cas de faute délictuelle imputable au partenaire.  
La responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du fait du membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore en cas de force majeur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Tous les éléments visuels et sonores de www.bernardtapie.com et les développements associés sont la propriété exclusive de BLT DEVELOPPEMENT ou de ses partenaires. Ils sont protégés à ce titre par le droit d’auteur et les réglementations applicables aux marques et brevets.

6.2 Toute utilisation de ces éléments doit être expressément autorisée par BLT DEVELOPPEMENT. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite.

6.3 Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Par ailleurs, tout lien non autorisé devra être immédiatement retiré sur simple demande de BLT DEVELOPPEMENT et toute utilisation frauduleuse des éléments du site devra être stoppée dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires

Article 7 : Contributions et participations des membres sur le site

Article 7.1 Généralités

7.1.1 Le site www.bernardtapie.com met à la disposition des internautes un espace communautaire destiné à s’exprimer, échanger, partager. Cet espace est appelé « forum » ou « combat ». Le but de ce forum est : de permettre à ses lecteurs et ses utilisateurs de bénéficier des bons plans ou des connaissances des autres ; de permettre à BernardTapie.com de remonter aux décideurs de notre pays, quels qu’ils soient, les demandes fortes exprimées par l’ensemble des consommateurs.

7.1.2 L'inscription au forum de BernardTapie.com est gratuite et son utilisation illimitée, sous réserve du respect de la Charte détaillée ci-dessous.

7.1.3 Les utilisateurs du forum, préalablement à toute utilisation, reconnaissent avoir pris connaissance de la Charte d’Utilisation du Forum et des conditions générales du site et y adhérer sans réserve.

Article 7.2 Les 6 Règles de Conduite à tenir sur le forum

7.2.1. Respect de la loi

Pas de propos ou d’incitations à des pratiques contraires à la loi (piratage, téléchargement illégal, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme etc...). Le parfait respect des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle au sens large est également exigé.

7.2.2. Courtoisie

Elle est de rigueur sur ce forum : pas d’insultes ou autres mots blessants. Vous pouvez critiquer les idées, mais pas directement les personnes qui les expriment. Pour une lecture plus agréable, évitez autant que possible d’écrire en style SMS ou phonétique. Utilisez la fonction "prévisualisation" pour vous relire et limiter les fautes d'orthographe.

7.2.3. Pas de publication de coordonnées personnelles

Le forum de BernardTapie.com n’a pas pour but de vous aider à vous constituer un réseau social à l’instar d’autres sites spécialisés dans ce domaine. Aussi, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos membres, nous n’acceptons pas les pseudos qui contiennent une adresse mail, messagerie instantanée ou web ; ni les messages contenant des coordonnées personnelles (n° de téléphone, adresse postale, e-mail).

7.2.4. Pas de publicité hors d’un contexte « bon plan »

Les publicités purement commerciales sont interdites. Aucune adresse internet ni image ne sont acceptées en tant que signature. Seules les indications de « bon plan » indiquées en réponse à des questions précises et ne s’apparentant pas à de la publicité générale pour une société ou une marque pourront être tolérées par les Modérateurs du forum.

7.2.5. Pas de sujet sur Bernard Tapie ou BernardTapie.com

Tout message concernant Bernard Tapie ou BernardTapie.com doit nous être uniquement adressé par le formulaire de contact présent dans la section « Contact » du site.

7.2.6. Un membre = un pseudo seulement ; un sujet = une rubrique seulement

La participation au forum d’une même personne sous de multiples pseudos est interdite. De même, les doublons de sujets ne sont pas autorisés. Merci donc de ne pas poster le même sujet dans plusieurs rubriques, pour éviter l'éparpillement des discussions.

Article 7.3 Limites de responsabilité

En acceptant ces règles, vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur des forums BernardTapie.com est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur les forums.  BernardTapie.com ne peut donc garantir l'exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le forum. Ces informations mises à disposition sur le forum par ses utilisateurs le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de BernardTapie.com de quelque nature que ce soit.

Article 7.4 Modération du forum

7.4.1 Les hébergeurs et les modérateurs de BernardTapie.com sont habilités à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel sujet ou message si celui-ci leur semble contraire à la présente charte.
Cette modération se fait AVANT publication, ce qui peut ralentir quelque peu la publication de vos messages mais permet de maintenir une qualité des discussions.

7.4.2 Bien que les modérateurs du Forum BernardTapie.com essaient d'écarter tout message contraire à cette charte, il possible que certains messages échappent à leur vigilance. Ces messages expriment uniquement les opinions de leur auteur, et BernardTapie.com ne saurait donc être considéré comme responsable du contenu d’un message dont il n’est pas l’auteur. Aussi, si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la présente Charte, merci de le signaler aux modérateurs par l'intermédiaire du bouton  qui se trouve au niveau de chaque message. Les modérateurs procéderons à une nouvelle vérification du message litigieux re-contrôleront alors le message et décideront de son maintien, sa modification ou sa suppression.

7.4.3 Les modérateurs peuvent être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquement grave ou répété à cette charte.

7.4.4 Tout acte de modération est notifié par un PS en bas de message ; dans les autres cas les modérateurs s'expriment à titre personnel. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Les modérateurs s'expriment à titre personnel sur les forums et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de BernardTapie.com.

Article 7.5 Contributions des membres

Chaque membre est libre d’apporter sa contribution au forum, sous réserve du respect de la présente Charte et accepte, sans condition, sa publication, sa mise en valeur, sa reproduction, son indexation par les outils du site. Le site décide librement de l’organisation des forums, des sujets et des commentaires et se réserve le droit de les déplacer s’il estime inapproprié le positionnement d’une contribution.

Tout contenu et toute publication des membres expriment un point de vue personnel et ne sauraient engager le site. Le site ne peut garantir l’exactitude des informations fournies par ses membres.

Article 7.6 Modification de la Charte

BernardTapie.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette Charte disponible sur le site.