BONSOIR

Article 1 : Dispositions générales.
Article 2 : Informatique et libertés, utilisation des données personnelles.
Article 3 : Responsabilités.
Article 4 : Propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales sont en vigueur au 3 octobre 2016.

Préalablement à toute action sur le site www.bernardtapie.com, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes.

Article 1 : Dispositions générales

Article 1.1 : Editeur du site

Le site web www.bernardtapie.com est édité par la Société BLT Développement, Société par Actions Simplifiées au capital social de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 513 377 945.

Le site est hébergé par  Typhon – 17 Rue Réaumur – 75003 PARIS

Article 1.2 : Les parties

Toute personne visitant le site internet www.bernardtapie.com est considérée aux fins des présentes comme un « Visiteur ».

Le site internet www.bernardtapie.com est également utilisé sous le terme de « Site internet ».

Article 1.3 : Champ d’application

1.3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  sont destinées à régir les rapports entre le Site internet et ses Visiteurs.

Elles s’appliquent à toute personne visitant le site www.bernardtapie.com ou utilisant les services proposés par ce site.

1.3.2 Toutes les prestations proposées sur le site sont sous la responsabilité des partenaires et donc régies par leurs propres Conditions Générales de Ventes ou de services correspondant à leur prestation, accessibles lors de la conclusion de la transaction.

1.3.3  Le membre s’engage à prendre connaissance des conditions particulières de chaque partenaire et à les accepter sans réserve.

1.3.4 La société BLT DEVELOPPEMENT ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution d’une prestation par un partenaire ou de défaut d’information de ce dernier. Toutefois, BLT DEVELOPPEMENT s’engage à aider le Membre dans ses démarches en cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation d’un service proposé sur le Site internet.

Article 1.4 : Modifications des présentes Conditions d’Utilisation

La société BLT DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions d’Utilisation. Chaque interaction avec le site donne lieu à l’acceptation des Conditions d’Utilisation  dans leur version en vigueur.

Article 1.5 : Indivisibilité

Les clauses des présentes Conditions d’Utilisation  sont indépendantes et si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 1.6 : Droit applicable et litige

Ces Conditions d’Utilisation  sont régies par le droit français.

Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. La recherche de la solution amiable n’interrompt pas la durée de la garantie contractuelle.

Article 2 : Informatique et libertés, utilisation des données personnelles

Article 2.1 : Objet

La déclaration auprès de la CNIL a été fait sous le numéro 1421033

Article 2.2 : Données collectées

Le site collecte automatiquement l’adresse IP de l’internaute et est susceptible de déposer des cookies pour faciliter la navigation de l’internaute. Les cookies seront installés automatiquement. Le client pourra supprimer les cookies à tout moment selon la procédure prévue par son système d’exploitation.

Article 2.4 Vos droits

Vos données sont confidentielles et, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à :

– Mail : donneespersonnelles@bernardtapie.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 3 : Responsabilités

3.1 www.bernardtapie.com est accessible 7 jours / 7 et 24h/24. Toutefois, les limites d’internet peuvent perturber l’accès au Site internet.

Les Visiteurs et Membres reconnaissent cet état de fait et acceptent qu’en aucun cas BLT Développement ne puisse être tenu pour responsable des difficultés d’accès au Site internet ou aux services proposés sur le Site.

En outre, la responsabilité de BLT DEVELOPPEMENT et/ou de ses filiales ne pourra pas être recherchée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation du Site ou de son contenu qui ne serait pas conforme aux présentes.

3.2 L’interruption de l’accès au Site internet et de son utilisation pour des raisons de maintenance, ne pourra en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité ou à une action en responsabilité à l’encontre de BLT DEVELOPPEMENT et de ses filiales.

3.3 Tous les visuels ou photos sur le site sont utilisés à titre d’illustration, ils ne sauraient revêtir un caractère contraignant et ne sont pas contractuels.

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1 Tous les éléments visuels et sonores de www.bernardtapie.com et les développements associés sont la propriété exclusive de BLT DEVELOPPEMENT ou de ses partenaires. Ils sont protégés à ce titre par le droit d’auteur et les réglementations applicables aux marques et brevets.

4.2 Toute utilisation de ces éléments doit être expressément autorisée par BLT DEVELOPPEMENT. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite.

4.3 Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Par ailleurs, tout lien non autorisé devra être immédiatement retiré sur simple demande de BLT DEVELOPPEMENT et toute utilisation frauduleuse des éléments du site devra être stoppée dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires.